Conditions d’utilisations

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Conditions d'utilisation

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par Social finance. Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU, lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et Social finance.

2. Finalité du site

Le site Socil finance a pour objet de mettre à disposition des informations, outils et services liés aux produits financiers, aux opportunités d’investissement et à l’assistance clientèle. Les contenus proposés sont fournis à titre informatif et contractuel uniquement et ne sauraient être assimilés à des conseils financiers, sauf mention expresse.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités, notamment les demandes de financement ou les services d’investissement, peuvent nécessiter une inscription préalable ou la conclusion d’un contrat spécifique.
Social finance se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou de conformité légale.

4. Engagement de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
Respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables.
Ne pas faire un usage frauduleux, illicite ou préjudiciable du site.
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au respect de la vie privée.
Assurer la sécurité et la compatibilité de son équipement et de sa connexion internet.

5. Engagement de Social finance

Social finance s’engage à :

Mettre en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Fournir des informations claires, loyales et transparentes concernant ses produits et services financiers.
Informer les utilisateurs de toute modification des présentes CGU.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Novex Funds, est strictement interdite.
Les marques et signes distinctifs figurant sur le site sont la propriété de Social finance ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

7. Responsabilité

Social finance ne pourra être tenue responsable :

D’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site.
Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du site.
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes, sur lesquelsSocial finance n’exerce aucun contrôle.

8. Conformité Réglementaire

En qualité de prestataire de services financiers, Social finance respecte les obligations légales et réglementaires applicables, notamment :

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : procédures de vérification d’identité, surveillance des transactions et déclarations aux autorités compétentes.
Protection des investisseurs : transparence de l’information, gestion des conflits d’intérêts et respect des engagements contractuels.
Obligations fiscales et légales : transmission d’informations aux autorités compétentes lorsque la réglementation l’impose.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français et au droit de l’Union européenne. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modification des Conditions

Social finance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informés des éventuelles mises à jour.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, veuillez contacter Social finance via les coordonnées indiquées sur le site.

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